Autres services juridiques

Outre les domaines du droit expressément mentionnés, je conseille et représente également mes clients dans d’autres questions juridiques très diverses. En Allemagne, le droit se divise en différents domaines juridiques. Cette classification est donc particulièrement importante pour réglementer les différentes juridictions et le champ d’application des dispositions légales. A cet effet, il existe actuellement en République Fédérale d’Allemagne plus de 1800 lois fédérales, environ 2700 règlementations fédérales ainsi que les nombreuses dispositions législatives des Länder. Etant donné que le législateur n’est pas resté inactif et que les décidions européennes influencent en outre le droit allemand, de nouvelles normes sont régulièrement mises en place.

Cette remarquable collection de dispositions de réglementation montre surtout qu’une énumération exhaustive de mes activités principales serait tellement longue que le justiciable serait littéralement submergé. Sa préoccupation principale étant généralement d’obtenir une solution professionnelle à son problème. Dans le droit allemand, il existe en pratique d’innombrables points de friction et de constellations pour constituer un litige. Ce qui m’importe en particulier est le fait que mon client ait le sentiment d’être pris en charge de manière compétente par moi et dans bon nombre de cas une clarification juridique est essentielle pour rétablir la légitimité d’une situation juridique.

Peut-être votre propriétaire vient-il de vous envoyer une lettre de résiliation vous informant qu’il souhaite mettre fin à votre location pour raison personnelle et y loger ses enfants. Mais si vous apprenez que votre propriétaire n’a pas d’enfants, cette situation doit absolument se régler en justice. Vous pourriez aussi vous étonner que votre facture d’électricité de l’année écoulée ait doublé par rapport à celle de l’année précédente, sans explication. Vous avez passé les plus beaux jours de l’année à l’hôtel, à côté d’un grand chantier de construction ? Ceci devrait vous interpeller aussi, êtes-vous obligé d’accepter cela ?

Le droit civil est toujours appliqué lorsque les citoyens entretiennent des relations juridiques. Il en résulte des droits mutuels, mais aussi des obligations réciproques. Les cas cités en exemple ne représentent qu’une infime partie de cette vaste matière juridique. Cependant ils montrent qu’en droit civil, en particulier, ce n’est absolument pas la loi du plus fort qui prévaut, même si a priori on pourrait penser qu’il existe entre propriétaire et locataire un rapport d’infériorité/de supériorité. Les relations contractuelles ces deux parties sont explicitement décrites dans les dispositions légales ainsi que dans le contrat qu’ils ont conclu. Vous projetez d’exercer une activité indépendante ? Dans ce contexte, vous devrez déterminer de manière idéale votre statut juridique. Le droit commercial et le droit des sociétés font également partie du quotidien juridique.

En pratique, j’en fais régulièrement l’expérience, les mesures souveraines sèment parfois tellement la confusion dans l’esprit des citoyens qu’ils succombent à un sentiment d’impuissance. Dans le domaine du droit public, les citoyens et l’Etat ne se situent pas au même niveau. Néanmoins, les organes étatiques ne peuvent agir de façon arbitraire et leurs capacités d’action sont soumises au droit. Un permis de bâtir refusé injustement ou une menace d’expulsion à l’égard d’un étranger devront, par exemple, être examinés juridiquement quant à leur forme et leur validité. Dans le domaine du droit public également, de nombreux scénarios sont possibles, il arrive qu’un débat final soit impossible, mais ne s’avère pas nécessaire non plus, en finale. Vous avez un problème juridique et vous souhaitez qu’il soit examiné par un avocat, c’est l’essentiel dans ce contexte.

Si vous recherchez une assistance juridique compétente et fiable, un avocat qui s’investit personnellement dans votre affaire, alors prenez de suite un rendez-vous avec moi et nous examinerons ensemble la manière de procéder dans votre situation.

Faites une demande

Prenez contact avec nous via le formulaire de contact !